Permis de démolir n° 05165620R0001 à Vraux, Ruelle Annee
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PD n° 05165620R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05165620R0001, délivré le 11 février 2020 à Vraux (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Ruelle Annee.
Le terrain support du projet couvre 3 694 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2128, C2129, C2130. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Vraux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vraux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vraux Code postal 51150 Identifiant INSEE 51656
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 694 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VRAUX (51150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05165620R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |