Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05165620R0021

Permis de démolir n° 05165620R0021 à Vraux, 3 Rue Basse

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier PD n° 05165620R0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Basse, le permis de démolir n° 05165620R0021 a été délivré le 16 décembre 2020 à Vraux (Marne, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 1 030 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C226. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Vraux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2020

Surface du terrain

1 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/12/2020

Localisation du projet à Vraux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vraux Code postal 51150 Identifiant INSEE 51656
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 030 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VRAUX (51150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05165620R0021
Code commune INSEE 51656 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Basse à Vraux (51150).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05165620R0021, déposé en mairie de Vraux.

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