Permis de démolir n° 05165615R0001 à Vraux, 2 Rue Du Jard
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PD n° 05165615R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vraux (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05165615R0001 a été délivré le 30 avril 2015, pour un bâtiment situé 2 Rue Du Jard.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1807, C1623. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Vraux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Vraux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vraux Code postal 51150 Identifiant INSEE 51656
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VRAUX (51150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05165615R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |