Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05165619R0001

Permis de démolir n° 05165619R0001 à Vraux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2019

Dossier PD n° 05165619R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05165619R0001 a été délivré le 11 septembre 2019 à Vraux (Marne, Grand Est).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Vraux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/09/2019

Localisation du projet à Vraux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vraux Code postal 51150 Identifiant INSEE 51656
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VRAUX (51150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05165619R0001
Code commune INSEE 51656 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Vraux (51150).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05165619R0001, déposé en mairie de Vraux.

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