Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05164919B0009

Permis de démolir n° 05164919B0009 à Vitry-le-François, 4 Rue De La Faiencerie

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2019

Dossier PD n° 05164919B0009

Demandeur

AMBASSADE CHRETIENNE PENTECOTISTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2019 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05164919B0009 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De La Faiencerie. AMBASSADE CHRETIENNE PENTECOTISTE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 462 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR154, AR156. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Vitry-le-François sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2019

Surface du terrain

2 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/09/2019

Localisation du projet à Vitry-le-François

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR154 AR156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 462 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMBASSADE CHRETIENNE PENTECOTISTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
839980950
SIRET
83998095000019
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Année de création
2015
Localisation
VITRY LE FRANCOIS (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05164919B0009
Code commune INSEE 51649 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Faiencerie à Vitry-le-François (51300).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par AMBASSADE CHRETIENNE PENTECOTISTE et autorisé le 22 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164919B0009, déposé en mairie de Vitry-le-François.

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