Permis de démolir n° 05164919B0009 à Vitry-le-François, 4 Rue De La Faiencerie
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2019
Dossier PD n° 05164919B0009
Demandeur
AMBASSADE CHRETIENNE PENTECOTISTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2019 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05164919B0009 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De La Faiencerie. AMBASSADE CHRETIENNE PENTECOTISTE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 2 462 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR154, AR156. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Vitry-le-François sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Vitry-le-François
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 462 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMBASSADE CHRETIENNE PENTECOTISTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 839980950
- SIRET
- 83998095000019
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VITRY LE FRANCOIS (51300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05164919B0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |