Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05164919B0009

Permis de démolir à Vitry-le-François - 4 Rue De La Faiencerie

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2019

Dossier PD n° 05164919B0009

Demandeur

AMBASSADE CHRETIENNE PENTECOTISTE

Cette page présente le permis de démolir n° 05164919B0009, délivré le 22 septembre 2019 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Rue De La Faiencerie, Vitry-le-François (51300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AMBASSADE CHRETIENNE PENTECOTISTE. Le terrain concerné couvre 2 462 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AR154, AR156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2019

Surface du terrain

2 462 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 septembre 2019

Délai d'instruction

8 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/09/2019

Localisation du projet à Vitry-le-François

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR154 AR156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 462 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMBASSADE CHRETIENNE PENTECOTISTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
839980950
SIRET
83998095000019
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
VITRY LE FRANCOIS (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05164919B0009
Code commune INSEE 51649 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Faiencerie, Vitry-le-François (51300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par AMBASSADE CHRETIENNE PENTECOTISTE et autorisé le 22 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164919B0009, instruit par la commune de Vitry-le-François.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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