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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05164919B0011

Permis de démolir n° 05164919B0011 à Vitry-le-François, 31 Rue De La Citadelle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI PARDEL V et autorisée le 21 novembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164919B0011, déposé en mairie de Vitry-le-François.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PD n° 05164919B0011

Demandeur

SCI PARDEL V

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2019 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05164919B0011 porte sur un bâtiment situé 31 Rue De La Citadelle. La demande émane de SCI PARDEL V.

La parcelle concernée s'étend sur 908 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP105. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Vitry-le-François est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2019

Surface du terrain

908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/11/2019

Localisation du projet à Vitry-le-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	908 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARDEL V

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 508962073
SIRET: 50896207300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VITRY LE FRANCOIS (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05164919B0011
Code commune INSEE	51649 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue De La Citadelle à Vitry-le-François (51300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI PARDEL V et autorisée le 21 novembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164919B0011, déposé en mairie de Vitry-le-François.

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PD n°05164919B0003 Autorisé

Rue Rene Crozet

Vitry-le-François (51300)

19 avr. 2019 20 626 m² foncier VITRY HABITAT

PD n°05164919B0007 Autorisé

15 Rue Du Faubourg Du Hamois

Vitry-le-François (51300)

05 juil. 2019 895 m² foncier

PD n°05164919B0009 Autorisé

4 Rue De La Faiencerie

Vitry-le-François (51300)

22 sept. 2019 2 462 m² foncier AMBASSADE CHRETIENNE PENTECOTISTE

PD n°05164919B0012 Autorisé

2 Rue Georges Veillard

Vitry-le-François (51300)

17 janv. 2020

PD n°05164920B0001 Autorisé

8 Rue Saint Abdon

Vitry-le-François (51300)

17 févr. 2020 382 m² foncier

PD n°05164920B0002 Autorisé

Rue Du Port De Givet

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28 avr. 2020 518 m² foncier

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