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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05164919B0004

Permis de démolir n° 05164919B0004 à Vitry-le-François, 10 Faubo De St Dizier

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI CEMB et autorisée le 18 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164919B0004, déposé en mairie de Vitry-le-François.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PD n° 05164919B0004

Demandeur

SCI CEMB

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05164919B0004 a été délivré le 18 avril 2019 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 10 Faubo De St Dizier. La demande émane de SCI CEMB.

La parcelle concernée s'étend sur 2 153 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO101. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Vitry-le-François sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2019

Surface du terrain

2 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/04/2019

Localisation du projet à Vitry-le-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 153 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CEMB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 844169615
SIRET: 84416961500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VITRY LE FRANCOIS (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05164919B0004
Code commune INSEE	51649 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Faubo De St Dizier à Vitry-le-François (51300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI CEMB et autorisée le 18 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164919B0004, déposé en mairie de Vitry-le-François.

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