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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05164919B0003

Permis de démolir n° 05164919B0003 à Vitry-le-François, Rue Rene Crozet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VITRY HABITAT et autorisé le 19 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05164919B0003, déposé en mairie de Vitry-le-François.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier PD n° 05164919B0003

Demandeur

VITRY HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitry-le-François (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05164919B0003 a été délivré le 19 avril 2019, pour un bâtiment situé Rue Rene Crozet. Le projet est porté par VITRY HABITAT.

Le terrain support du projet couvre 20 626 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD731, AD758, AD779. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Vitry-le-François.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2019

Surface du terrain

20 626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/04/2019

Localisation du projet à Vitry-le-François

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD731 AD758 AD779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 626 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VITRY HABITAT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 735920266
SIRET: 73592026600021
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1959
Localisation: VITRY LE FRANCOIS (51301)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05164919B0003
Code commune INSEE	51649 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Rene Crozet à Vitry-le-François (51300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VITRY HABITAT et autorisé le 19 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05164919B0003, déposé en mairie de Vitry-le-François.

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PD n°05164918B0002 Autorisé

3 Espla De Tauberbischofheim

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21 févr. 2019 55 687 m² foncier COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS

PD n°05164919B0001 Autorisé

Rue Du Pointis

Vitry-le-François (51300)

12 mars 2019 5 067 m² foncier VIVESCIA

PD n°05164919B0004 Autorisé

10 Faubo De St Dizier

Vitry-le-François (51300)

18 avr. 2019 2 153 m² foncier SCI CEMB

PD n°05164919B0007 Autorisé

15 Rue Du Faubourg Du Hamois

Vitry-le-François (51300)

05 juil. 2019 895 m² foncier

PD n°05164919B0009 Autorisé

4 Rue De La Faiencerie

Vitry-le-François (51300)

22 sept. 2019 2 462 m² foncier AMBASSADE CHRETIENNE PENTECOTISTE

PD n°05164919B0011 Autorisé

31 Rue De La Citadelle

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21 nov. 2019 908 m² foncier SCI PARDEL V

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