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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05164919B0007

Permis de démolir n° 05164919B0007 à Vitry-le-François, 15 Rue Du Faubourg Du Hamois

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164919B0007, déposé en mairie de Vitry-le-François.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PD n° 05164919B0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05164919B0007, délivré le 5 juillet 2019 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du Faubourg Du Hamois.

Le terrain concerné couvre 895 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Vitry-le-François est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2019

Surface du terrain

895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/07/2019

Localisation du projet à Vitry-le-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	895 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VITRY LE FRANCOIS (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05164919B0007
Code commune INSEE	51649 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du Faubourg Du Hamois à Vitry-le-François (51300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164919B0007, déposé en mairie de Vitry-le-François.

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PD n°05164919B0001 Autorisé

Rue Du Pointis

Vitry-le-François (51300)

12 mars 2019 5 067 m² foncier VIVESCIA

PD n°05164919B0004 Autorisé

10 Faubo De St Dizier

Vitry-le-François (51300)

18 avr. 2019 2 153 m² foncier SCI CEMB

PD n°05164919B0003 Autorisé

Rue Rene Crozet

Vitry-le-François (51300)

19 avr. 2019 20 626 m² foncier VITRY HABITAT

PD n°05164919B0009 Autorisé

4 Rue De La Faiencerie

Vitry-le-François (51300)

22 sept. 2019 2 462 m² foncier AMBASSADE CHRETIENNE PENTECOTISTE

PD n°05164919B0011 Autorisé

31 Rue De La Citadelle

Vitry-le-François (51300)

21 nov. 2019 908 m² foncier SCI PARDEL V

PD n°05164919B0012 Autorisé

2 Rue Georges Veillard

Vitry-le-François (51300)

17 janv. 2020

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