Permis de démolir n° 05164915B0003 à Vitry-le-François, 25 Rue Du Loup
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PD n° 05164915B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2016 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05164915B0003 porte sur un bâtiment situé 25 Rue Du Loup.
Le terrain support du projet couvre 299 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC34. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Vitry-le-François.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vitry-le-François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 299 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRY LE FRANCOIS (51300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05164915B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |