Permis de démolir n° 05164915B0002 à Vitry-le-François, 28 Avenu De La Republique
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PD n° 05164915B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 28 Avenu De La Republique, le permis de démolir n° 05164915B0002 a été délivré le 18 janvier 2016 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 914 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Vitry-le-François.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vitry-le-François
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 914 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRY LE FRANCOIS (51300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05164915B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |