Permis de démolir à Blancs-Coteaux - 2 Avenue Du General Leclerc
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2023
Dossier PD n° 05161223R0002
Demandeur
COMMUNE DE BLANCS-COTEAUX
Cette page présente le permis de démolir n° 05161223R0002, délivré le 28 décembre 2023 à Blancs-Coteaux (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Avenue Du General Leclerc, Blancs-Coteaux (51130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE BLANCS-COTEAUX. Le terrain concerné couvre 2 056 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BM152, BM266.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 décembre 2023
Délai d'instruction
11 mois 27 jours
Localisation du projet à Blancs-Coteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Blancs-Coteaux Code postal 51130 Identifiant INSEE 51612
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 056 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLANCS-COTEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200077782
- SIRET
- 20007778200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BLANCS-COTEAUX (51130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05161223R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |