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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05161214R0005

Permis de démolir n° 05161214R0005 à Blancs-Coteaux, 11 Av. Louis Lenoir

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERTUS et autorisé le 3 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05161214R0005, déposé en mairie de Blancs-Coteaux.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PD n° 05161214R0005

Demandeur

COMMUNE DE VERTUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2015 à Blancs-Coteaux (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05161214R0005 porte sur un bâtiment situé 11 Av. Louis Lenoir. La demande émane de COMMUNE DE VERTUS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM114P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Blancs-Coteaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

3 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/02/2015

Localisation du projet à Blancs-Coteaux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

BM114P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blancs-Coteaux Code postal 51130 Identifiant INSEE 51612
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERTUS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215105669
SIRET: 21510566900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: VERTUS (51130)

Autres dossiers de COMMUNE DE VERTUS

PD n°05161212R0002 Autorisé

1 Bd Paul Goerg

05 févr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05161214R0005
Code commune INSEE	51612 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Av. Louis Lenoir à Blancs-Coteaux (51130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERTUS et autorisé le 3 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05161214R0005, déposé en mairie de Blancs-Coteaux.

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PD n°05161212R0002 Autorisé

1 Bd Paul Goerg

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05 févr. 2013 COMMUNE DE VERTUS

PD n°05161214R0001 Autorisé

Les Saussaies

Blancs-Coteaux (51130)

10 févr. 2014 SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

PD n°05161214R0003 Autorisé

25 Bd Carnot

Blancs-Coteaux (51130)

25 avr. 2014 PERNET ET PERNET

PD n°05161215R0001 Autorisé

10 Rue Neuve

Blancs-Coteaux (51130)

26 févr. 2015 DEPARTEMENT DE LA MARNE

PD n°05161215R0002 Autorisé

10 Rue De L Eglise

Blancs-Coteaux (51130)

15 juin 2015

PD n°05161215R0003 Autorisé

9 Rue Des Loriots

Blancs-Coteaux (51130)

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