Permis de démolir n° 05161215R0003 à Blancs-Coteaux, 9 Rue Des Loriots
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PD n° 05161215R0003
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05161215R0003, délivré le 2 juillet 2015 à Blancs-Coteaux (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Des Loriots. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA MARNE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM191, BM190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Blancs-Coteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Blancs-Coteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blancs-Coteaux Code postal 51130 Identifiant INSEE 51612
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MARNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225100015
- SIRET
- 22510001500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05161215R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |