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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05161215R0001

Permis de démolir n° 05161215R0001 à Blancs-Coteaux, 10 Rue Neuve

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MARNE et autorisé le 26 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05161215R0001, déposé en mairie de Blancs-Coteaux.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2015

Dossier PD n° 05161215R0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Blancs-Coteaux (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05161215R0001 a été délivré le 26 février 2015, pour un bâtiment situé 10 Rue Neuve. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MARNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM14. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Blancs-Coteaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 février 2015

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/02/2015

Localisation du projet à Blancs-Coteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blancs-Coteaux Code postal 51130 Identifiant INSEE 51612
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MARNE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225100015
SIRET: 22510001500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05161215R0001
Code commune INSEE	51612 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Neuve à Blancs-Coteaux (51130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MARNE et autorisé le 26 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05161215R0001, déposé en mairie de Blancs-Coteaux.

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