Retour aux autorisations de Vert-Toulon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05161116R0002

Permis de démolir n° 05161116R0002 à Vert-Toulon, 43 Rue Du G. De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COOPER VINICOLE LA GRAPPE D OR et autorisé le 11 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05161116R0002, déposé en mairie de Vert-Toulon.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PD n° 05161116R0002

Demandeur

COOPER VINICOLE LA GRAPPE D OR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vert-Toulon (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05161116R0002 a été délivré le 11 mai 2016, pour un bâtiment situé 43 Rue Du G. De Gaulle. La demande émane de COOPER VINICOLE LA GRAPPE D OR.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD540. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Vert-Toulon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

11 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/05/2016

Localisation du projet à Vert-Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vert-Toulon Code postal 51130 Identifiant INSEE 51611
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPER VINICOLE LA GRAPPE D OR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 780444386
SIRET: 78044438600012
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1900
Localisation: VERT-TOULON (51130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05161116R0002
Code commune INSEE	51611 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue Du G. De Gaulle à Vert-Toulon (51130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COOPER VINICOLE LA GRAPPE D OR et autorisé le 11 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05161116R0002, déposé en mairie de Vert-Toulon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Vert-Toulon

PD n°05161112R0002 Autorisé

3 Rue Saint Pierre

Vert-Toulon (51130)

19 févr. 2013

PD n°05161113R0002 Autorisé

2 Rue Du Clos Rougeot

Vert-Toulon (51130)

16 juin 2013

PD n°05161119R0002 Autorisé

3 Rue Des Clos Toulon La Montagne

Vert-Toulon (51130)

05 nov. 2019 3 563 m² foncier

PD n°05161119R0003 Autorisé

29 Rue Saint Eloi

Vert-Toulon (51130)

05 nov. 2019 1 797 m² foncier

PD n°05161122R0001 Autorisé

18 Rue Des Ruisselots

Vert-Toulon (51130)

04 oct. 2022 1 800 m² foncier

PD n°05161123R0002 Autorisé

29 Rue Du General De Gaulle

Vert-Toulon (51130)

12 sept. 2023 870 m² foncier

Autres types d'autorisations à Vert-Toulon

Permis de construire à Vert-Toulon

20 autorisations

Permis d'aménager à Vert-Toulon

1 autorisation