Permis de démolir n° 05161112R0002 à Vert-Toulon, 3 Rue Saint Pierre
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PD n° 05161112R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05161112R0002 a été délivré le 19 février 2013 à Vert-Toulon (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue Saint Pierre.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD77. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Vert-Toulon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
19 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vert-Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-Toulon Code postal 51130 Identifiant INSEE 51611
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERT-TOULON (51130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05161112R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |