Permis de démolir n° 05161113R0002 à Vert-Toulon, 2 Rue Du Clos Rougeot
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2013
Dossier PD n° 05161113R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Du Clos Rougeot, le permis de démolir n° 05161113R0002 a été délivré le 16 juin 2013 à Vert-Toulon (Marne, Grand Est).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD485. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Vert-Toulon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vert-Toulon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-Toulon Code postal 51130 Identifiant INSEE 51611
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERT-TOULON (51130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05161113R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |