Permis de construire à Vert-Toulon pour 876 m² de locaux - 4 Rue St Vincent
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PC n° 05161116R0003
Demandeur
COOPER VINICOLE LA GRAPPE D OR
Cette page présente le permis de construire n° 05161116R0003, délivré le 22 novembre 2016 à Vert-Toulon (Marne, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue St Vincent, Vert-Toulon (51130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPER VINICOLE LA GRAPPE D OR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD548, AD540, AD539.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 23 jours
Localisation du projet à Vert-Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vert-Toulon Code postal 51130 Identifiant INSEE 51611
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 123 m² | 876 m² | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 397 m² | 3 520 m² |
| Total | 3 123 m² | 876 m² | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 397 m² | 3 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 123 m² | 876 m² | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 397 m² | 3 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPER VINICOLE LA GRAPPE D OR
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 780444386
- SIRET
- 78044438600012
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- VERT-TOULON (51130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05161116R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |