Permis de démolir n° 05160916S0001 à Verneuil, 13 Rue De La Barre
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2016
Dossier PD n° 05160916S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05160916S0001, délivré le 25 avril 2016 à Verneuil (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 13 Rue De La Barre.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK109. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Verneuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Verneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil Code postal 51700 Identifiant INSEE 51609
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNEUIL (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05160916S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51609 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |