Permis de démolir n° 05160922S0001 à Verneuil, 3 Rue Marquet
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PD n° 05160922S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verneuil (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05160922S0001 a été délivré le 20 décembre 2022, pour un bâtiment situé 3 Rue Marquet.
Le terrain concerné couvre 720 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL151. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Verneuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Verneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil Code postal 51700 Identifiant INSEE 51609
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 720 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNEUIL (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05160922S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51609 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |