Permis de démolir n° 05160913S0003 à Verneuil, La Malmaison
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2014
Dossier PD n° 05160913S0003
Demandeur
DOMAINE DE LA MALMAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2014 à Verneuil (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05160913S0003 porte sur un bâtiment situé La Malmaison. Le projet est porté par DOMAINE DE LA MALMAISON.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD476. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Verneuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Verneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Malmaison
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil Code postal 51700 Identifiant INSEE 51609
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LA MALMAISON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 401147574
- SIRET
- 40114757400024
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PERNAY (51200)
Autres dossiers de DOMAINE DE LA MALMAISON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05160913S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51609 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |