Retour aux autorisations de Sommesous

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05154521B0001

Permis de démolir n° 05154521B0001 à Sommesous, 29 Rue Du Chauffry

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE et autorisé le 19 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05154521B0001, déposé en mairie de Sommesous.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier PD n° 05154521B0001

Demandeur

CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sommesous (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05154521B0001 a été délivré le 19 janvier 2022, pour un bâtiment situé 29 Rue Du Chauffry. Le projet est porté par CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Sommesous.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/01/2022

Localisation du projet à Sommesous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sommesous Code postal 51320 Identifiant INSEE 51545
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200066876
SIRET: 20006687600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Autres dossiers de CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

PD n°05110824A0008 Autorisé

Avenue De Valmy

26 juin 2024

PD n°05110824A0007 Autorisé

Avenue De Valmy

26 juin 2024

PD n°05110824A0003 Autorisé

4 Avenue Ampere

15 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05154521B0001
Code commune INSEE	51545 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Du Chauffry à Sommesous (51320).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE et autorisé le 19 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05154521B0001, déposé en mairie de Sommesous.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sommesous

PD n°05154516B0001 Autorisé

64 Rue Du Chauffry

Sommesous (51320)

31 mai 2016 773 m² foncier

PD n°05154517B0001 Autorisé

Chemin De L'eglise

Sommesous (51320)

19 mai 2017 48 103 m² foncier VIVESCIA

PD n°05154518B0001 Autorisé

Rue Du Chatel

Sommesous (51320)

11 juin 2018 275 m² foncier

PD n°05154522B0001 Autorisé

Ancienne Gendarmerie Aire

Sommesous (51320)

14 févr. 2022 268 800 m² foncier SANEF

PD n°05154524B0001 Autorisé

Rue Du Chatel

Sommesous (51320)

27 sept. 2024 275 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sommesous

Permis de construire à Sommesous

42 autorisations