Permis de démolir n° 05110824A0007 à Châlons-en-Champagne, Avenue De Valmy
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2024
Dossier PD n° 05110824A0007
Demandeur
CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05110824A0007 a été délivré le 26 juin 2024 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Avenue De Valmy. La demande émane de CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Le terrain d'assiette couvre 9 370 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK722. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de démolir référencés à Châlons-en-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Châlons-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200066876
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Autres dossiers de CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05110824A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |