Permis de démolir n° 05154516B0001 à Sommesous, 64 Rue Du Chauffry
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PD n° 05154516B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2016 à Sommesous (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05154516B0001 porte sur un bâtiment situé 64 Rue Du Chauffry.
Le terrain d'assiette couvre 773 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB88. L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Sommesous est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2016.
Dépôt
31 mai 2016
Autorisation
31 mai 2016
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Sommesous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommesous Code postal 51320 Identifiant INSEE 51545
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 773 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMMESOUS (51320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05154516B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 31/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |