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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05110824A0003

Permis de démolir n° 05110824A0003 à Châlons-en-Champagne, 4 Avenue Ampere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE et autorisée le 15 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110824A0003, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PD n° 05110824A0003

Demandeur

CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2024 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05110824A0003 porte sur un bâtiment situé 4 Avenue Ampere. Le projet est porté par CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE.

Le terrain concerné couvre 11 372 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC19. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de démolir référencés à Châlons-en-Champagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Surface du terrain

11 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/02/2024

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 372 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200066876
SIRET: 20006687600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

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4 Rue Henri Dunant

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05110824A0003
Code commune INSEE	51108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Avenue Ampere à Châlons-en-Champagne (51000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE et autorisée le 15 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110824A0003, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

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