Permis de démolir n° 05154524B0001 à Sommesous, Rue Du Chatel
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2024
Dossier PD n° 05154524B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05154524B0001 a été délivré le 27 septembre 2024 à Sommesous (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Du Chatel.
La parcelle concernée s'étend sur 275 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB26. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Sommesous sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Sommesous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommesous Code postal 51320 Identifiant INSEE 51545
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 275 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMMESOUS (51320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05154524B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |