Permis de démolir n° 05153021K0001 à Sept-Saulx, L Etang
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PD n° 05153021K0001
Demandeur
VIVESCIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sept-Saulx (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05153021K0001 a été délivré le 8 mars 2022, pour un bâtiment situé L Etang. Le demandeur déclaré est VIVESCIA.
Le terrain concerné couvre 8 205 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB144, AB61, AB67. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Sept-Saulx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 mars 2022
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sept-Saulx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sept-Saulx Code postal 51400 Identifiant INSEE 51530
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 205 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIVESCIA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 302715966
- SIRET
- 30271596600537
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1927
- Localisation
- REIMS CEDEX 2 (51685)
Autres dossiers de VIVESCIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05153021K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |