Permis de démolir n° 05153017K0001 à Sept-Saulx, 15 Rue Des Fosses
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2017
Dossier PD n° 05153017K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sept-Saulx (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05153017K0001 a été délivré le 13 octobre 2017, pour un bâtiment situé 15 Rue Des Fosses.
Le terrain d'assiette couvre 1 424 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD43, AD44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Sept-Saulx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sept-Saulx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sept-Saulx Code postal 51100 Identifiant INSEE 51530
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 424 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEPT-SAULX (51400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05153017K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |