Permis de démolir n° 05153024K0001 à Sept-Saulx, 3 Place Edouard Mignot
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 8 avril 2024
Dossier PD n° 05153024K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Place Edouard Mignot, le permis de démolir n° 05153024K0001 a fait l'objet d'une décision le 8 avril 2024 à Sept-Saulx (Marne, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 1 297 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Sept-Saulx.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
8 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sept-Saulx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sept-Saulx Code postal 51400 Identifiant INSEE 51530
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 297 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEPT SAULX (51400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05153024K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |