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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05147423K0004

Permis de démolir n° 05147423K0004 à Saint-Brice-Courcelles, Rues Curie Jb Vaillant M

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PLURIAL NOVILIA et autorisée le 9 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05147423K0004, déposé en mairie de Saint-Brice-Courcelles.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PD n° 05147423K0004

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rues Curie Jb Vaillant M, le permis de démolir n° 05147423K0004 a été délivré le 9 juin 2023 à Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est). PLURIAL NOVILIA figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 34 465 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH110, AH111, AH112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Saint-Brice-Courcelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Surface du terrain

34 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/06/2023

Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH110 AH111 AH112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	34 465 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Voir les 436 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 335480679
SIRET: 33548067900018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1954
Localisation: REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05147423K0004
Code commune INSEE	51474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rues Curie Jb Vaillant M à Saint-Brice-Courcelles (51370).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PLURIAL NOVILIA et autorisée le 9 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05147423K0004, déposé en mairie de Saint-Brice-Courcelles.

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