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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05147423K0001

Permis de démolir n° 05147423K0001 à Saint-Brice-Courcelles, 13 Rue Emile Druart

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05147423K0001, déposé en mairie de Saint-Brice-Courcelles.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PD n° 05147423K0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Rue Emile Druart, le permis de démolir n° 05147423K0001 a été délivré le 17 avril 2023 à Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC58. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Saint-Brice-Courcelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/04/2023

Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST BRICE COURCELLES (51370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05147423K0001
Code commune INSEE	51474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Emile Druart à Saint-Brice-Courcelles (51370).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05147423K0001, déposé en mairie de Saint-Brice-Courcelles.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Brice-Courcelles

PD n°05147421K0001 Autorisé

34 Rue Emile Druart

Saint-Brice-Courcelles (51370)

06 sept. 2021 61 820 m² foncier

PD n°05147421K0002 Autorisé

10 Rue Docteur Schweitzer

Saint-Brice-Courcelles (51370)

01 oct. 2021 46 m² foncier

PD n°05147422K0001 Autorisé

2 B Place De Courcelles

Saint-Brice-Courcelles (51370)

28 avr. 2022 1 224 m² foncier SCI LES VIVIERS

PD n°05147423K0004 Autorisé

Rues Curie Jb Vaillant M

Saint-Brice-Courcelles (51370)

09 juin 2023 34 465 m² foncier PLURIAL NOVILIA

PD n°05147423K0002 Autorisé

3 Rue Jules Guillochin

Saint-Brice-Courcelles (51370)

16 juin 2023 319 m² foncier COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES

PD n°05147423K0003 Autorisé

Lieu-Dit Le Chemin L'abess

Saint-Brice-Courcelles (51370)

16 juin 2023 82 m² foncier COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES

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