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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05145414K0006

Permis de démolir n° 05145414K0006 à Reims, Avenue D'epernay Avenue D

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MCDONALD'S FRANCE et autorisée le 21 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145414K0006, déposé en mairie de Reims.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PD n° 05145414K0006

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2014 à Reims (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05145414K0006 porte sur un bâtiment situé Avenue D'epernay Avenue D. Le dossier a été déposé par MCDONALD'S FRANCE.

Le terrain support du projet couvre 4 885 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HT229, HT232, HT236. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 383 permis de démolir référencés à Reims.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2014

Surface du terrain

4 885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/05/2014

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HT229 HT232 HT236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 885 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Voir les 738 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 722003936
SIRET: 72200393602320
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1985
Localisation: REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05145414K0006
Code commune INSEE	51454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue D'epernay Avenue D à Reims (51100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MCDONALD'S FRANCE et autorisée le 21 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145414K0006, déposé en mairie de Reims.

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