Déclaration préalable Locaux N° 05145422K0073

Déclaration préalable n° 05145422K0073 à Reims pour 11 m² de locaux, 124-1 Avenue d'Epernay

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier DP n° 05145422K0073

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 février 2022 à Reims (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05145422K0073 porte sur un projet situé 124-1 Avenue d'Epernay. Le dossier a été déposé par MCDONALD'S FRANCE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 124 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle HT 229, HT 232, HT 236. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue d'Epernay, la base recense 14 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 124 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2022.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HT 229 HT 232 HT 236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 124 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

La surface de plancher passe de 383 m² à 394 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 383 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 394 m²
Total 383 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 383 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 394 m²
Total locaux 383 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Reims. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 722 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 614 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Voir les 758 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722003936
SIRET
72200393602320
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
REIMS (51686)

Autres dossiers de MCDONALD'S FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145422K0073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de démolir sur les parcelles HT 229, HT 232, HT 236 à Reims (51100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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