Permis de démolir n° 05145414K0003 à Reims, Chem Des Rouliers Campus Moulin De La Housse
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier PD n° 05145414K0003
Demandeur
UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chem Des Rouliers Campus Moulin De La Housse, le permis de démolir n° 05145414K0003 a été délivré le 11 avril 2014 à Reims (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EK22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 384 permis de démolir référencés à Reims sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Campus Moulin De La Housse
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 195112966
- SIRET
- 19511296600435
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- REIMS (51100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05145414K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |