Délivré le 25 octobre 2013 à Reims (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05145413K0023 porte sur un bâtiment situé place Mozart. La demande émane de l'organisme HLM LE FOYER REMOIS.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 360 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré DO 855, DO 936. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, place Mozart, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 386 permis de démolir à Reims, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2013

Surface du terrain

1 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/10/2013

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DO 855 DO 936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 360 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 360 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM LE FOYER REMOIS, basé à Reims. Ce demandeur a déposé 40 permis de démolir référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Voir les 173 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 335581211
SIRET: 33558121100026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1930
Localisation: REIMS (51051)

Autres dossiers de LE FOYER REMOIS

PD n°0515592600003 Autorisé

10 rue Buirette-Gaulard

Suippes (51600)

12 août 2026

PD n°0514542500006 Autorisé

allée des Bourguignons

Reims (51100)

04 mars 2025

PD n°05145424K0027 Autorisé

6 avenue John Kennedy - La N

Reims (51100)

08 nov. 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	05145413K0023
Code commune INSEE	51454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur les parcelles DO 855, DO 936 à Reims (51100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°05145413K0022 Autorisé

place Mozart

Parcelle DO 855 à Reims (51100)

25/10/2013 3 294 m² terrain LE FOYER REMOIS

Permis de démolir sur la même voie, place Mozart à Reims (51100)

Les 2 autres permis de démolir recensés place Mozart depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°05145419K0014 Autorisé

place Mozart

Reims (51100)

22/05/2019 275 m² terrain ASSOCIATION DIOCESAINE DE REIMS

PD n°05145413K0022 Autorisé

place Mozart

Reims (51100)

25/10/2013 3 294 m² terrain LE FOYER REMOIS

Permis de démolir de la même période à Reims

PD n°05145413K0020 Autorisé

rue Clovis Chezel

Reims (51100)

27 sept. 2013 59 m² foncier COMMUNE DE REIMS

PD n°05145413K0024 Autorisé

4 rue Fortel

Reims (51100)

27 sept. 2013 1 002 m² foncier

PD n°05145413K0022 Autorisé

place Mozart

Reims (51100)

25 oct. 2013 3 294 m² foncier LE FOYER REMOIS

PD n°05145413K0026 Autorisé

1 A Avenue d'Epernay

Reims (51100)

05 nov. 2013 SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

PD n°05145413K0029 Autorisé

6 rue Plumet Folliart

Reims (51100)

13 nov. 2013 524 m² foncier

PD n°05145413K0028 Autorisé

2 A 8 Allee Beethoven

Reims (51100)

20 nov. 2013 1 898 m² foncier LE FOYER REMOIS

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