Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05145419K0014

Permis de démolir n° 05145419K0014 à Reims, Place Mozart

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PD n° 05145419K0014

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE REIMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2019 à Reims (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05145419K0014 porte sur un bâtiment situé Place Mozart. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DIOCESAINE DE REIMS.

Le terrain d'assiette couvre 275 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DO937. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 384 permis de démolir référencés à Reims.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2019

Surface du terrain

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/05/2019

Localisation du projet à Reims

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

DO937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 275 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE REIMS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775612781
SIRET
77561278100010
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05145419K0014
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Mozart à Reims (51100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE REIMS et autorisé le 22 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145419K0014, déposé en mairie de Reims.

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