Permis de démolir n° 05145413K0028 à Reims, 2 A 8 Allee Beethoven
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2013
Dossier PD n° 05145413K0028
Demandeur
LE FOYER REMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05145413K0028 a été délivré le 20 novembre 2013 à Reims (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 A 8 Allee Beethoven. L'organisme HLM LE FOYER REMOIS porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 898 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence DO 1034, DO 737. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, allée Beethoven, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 386 permis de démolir à Reims, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 898 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 898 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM LE FOYER REMOIS, basé à Reims. Ce demandeur a déposé 40 permis de démolir référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE FOYER REMOIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 335581211
- SIRET
- 33558121100026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1930
- Localisation
- REIMS (51722)
Autres dossiers de LE FOYER REMOIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05145413K0028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles DO 1034, DO 737 à Reims (51100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, allée Beethoven à Reims (51100)
L’autre dossier recensé allée Beethoven depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.