Permis de démolir n° 05145413K0022 à Reims, place Mozart
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PD n° 05145413K0022
Demandeur
LE FOYER REMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reims (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05145413K0022 a été délivré le 25 octobre 2013, pour un bâtiment situé place Mozart. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM LE FOYER REMOIS.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 3 294 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence DO 735, DO 855. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place Mozart, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 386 permis de démolir à Reims, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 3 294 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 294 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM LE FOYER REMOIS, basé à Reims. Ce demandeur a déposé 40 permis de démolir référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE FOYER REMOIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 335581211
- SIRET
- 33558121100026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1930
- Localisation
- REIMS (51051)
Autres dossiers de LE FOYER REMOIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05145413K0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles DO 735, DO 855 à Reims (51100)
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