Permis de démolir n° 05145413K0024 à Reims, 4 Rue Fortel
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PD n° 05145413K0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05145413K0024 a été délivré le 27 septembre 2013 à Reims (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Rue Fortel.
Le terrain support du projet couvre 1 002 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR464, AR468, AR605. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 384 permis de démolir référencés à Reims sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 002 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05145413K0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |