Permis de démolir n° 05143617R0003 à Pogny, 15 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2017
Dossier PD n° 05143617R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2017 à Pogny (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05143617R0003 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du General De Gaulle.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI605, AI274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Pogny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Pogny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pogny Code postal 51240 Identifiant INSEE 51436
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POGNY (51240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05143617R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |