Permis de démolir n° 05143617R0002 à Pogny
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PD n° 05143617R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2017 à Pogny (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05143617R0002 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Pogny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Pogny
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pogny Code postal 51240 Identifiant INSEE 51436
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRY-LA-VILLE (51240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05143617R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |