Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05143623R0002

Permis de démolir n° 05143623R0002 à Pogny, 19 Rue Du Pont

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PD n° 05143623R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05143623R0002, délivré le 17 octobre 2023 à Pogny (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Du Pont.

Le terrain concerné couvre 4 282 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Pogny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2023

Surface du terrain

4 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/10/2023

Localisation du projet à Pogny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pogny Code postal 51240 Identifiant INSEE 51436
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 282 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POGNY (51240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05143623R0002
Code commune INSEE 51436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Du Pont à Pogny (51240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05143623R0002, déposé en mairie de Pogny.

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