Permis de démolir n° 05138023D0001 à Montmirail, 9 Rue De La Juiverie
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PD n° 05138023D0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTMIRAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05138023D0001 a été délivré le 27 avril 2023 à Montmirail (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Rue De La Juiverie. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTMIRAIL.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE182. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Montmirail est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Montmirail
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmirail Code postal 51210 Identifiant INSEE 51380
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTMIRAIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215103557
- SIRET
- 21510355700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTMIRAIL (51210)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTMIRAIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05138023D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |