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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05138022D0003

Permis de démolir n° 05138022D0003 à Montmirail, 15 Rue De Montlean

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DE MONTMIRAIL et autorisée le 18 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05138022D0003, déposé en mairie de Montmirail.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PD n° 05138022D0003

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE MONTMIRAIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Rue De Montlean, le permis de démolir n° 05138022D0003 a été délivré le 18 novembre 2022 à Montmirail (Marne, Grand Est). CENTRE HOSPITALIER DE MONTMIRAIL figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ223. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Montmirail sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/11/2022

Localisation du projet à Montmirail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montmirail Code postal 51210 Identifiant INSEE 51380
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE MONTMIRAIL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 265100040
SIRET: 26510004000061
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTMIRAIL (51210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05138022D0003
Code commune INSEE	51380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De Montlean à Montmirail (51210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DE MONTMIRAIL et autorisée le 18 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05138022D0003, déposé en mairie de Montmirail.

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