Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05138018D0002

Permis d'aménager n° 05138018D0002 à Montmirail, Av De L Empereur

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTMIRAIL et autorisé le 10 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 25 septembre 2018, achèvement déclaré le 26 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05138018D0002, déposé en mairie de Montmirail.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PA n° 05138018D0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTMIRAIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montmirail (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05138018D0002 a été délivré le 10 juillet 2018, pour un projet situé Av De L Empereur. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTMIRAIL.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Montmirail.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2018.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2018

Achèvement (DAACT)

26/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/07/2018

Chantier (DOC)

25/09/2018

Achèvement (DAACT)

26/11/2018

Localisation du projet à Montmirail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montmirail Code postal 51210 Identifiant INSEE 51380
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTMIRAIL

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215103557
SIRET: 21510355700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTMIRAIL (51210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05138018D0002
Code commune INSEE	51380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av De L Empereur à Montmirail (51210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTMIRAIL et autorisé le 10 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 25 septembre 2018, achèvement déclaré le 26 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05138018D0002, déposé en mairie de Montmirail.

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