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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05136724S0002

Permis de démolir n° 05136724S0002 au Mesnil-sur-Oger, 4 Rue Persault-Maheu

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCEV CHAMPAGNE GIRARD et autorisée le 27 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05136724S0002, déposé en mairie du Mesnil-sur-Oger.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PD n° 05136724S0002

Demandeur

SCEV CHAMPAGNE GIRARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mesnil-sur-Oger (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05136724S0002 a été délivré le 27 juin 2024, pour un bâtiment situé 4 Rue Persault-Maheu. Le demandeur déclaré est SCEV CHAMPAGNE GIRARD.

Le terrain concerné couvre 1 071 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD738, AD744, AD740. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés au Mesnil-sur-Oger.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2024

Surface du terrain

1 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/06/2024

Localisation du projet au Mesnil-sur-Oger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD738 AD744 AD740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-sur-Oger Code postal 51190 Identifiant INSEE 51367
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 071 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEV CHAMPAGNE GIRARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 433894250
SIRET: 43389425000011
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2000
Localisation: LE MESNIL-SUR-OGER (51190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05136724S0002
Code commune INSEE	51367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Persault-Maheu au Mesnil-sur-Oger (51190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCEV CHAMPAGNE GIRARD et autorisée le 27 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05136724S0002, déposé en mairie du Mesnil-sur-Oger.

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PD n°05136723S0003 Autorisé

34 Grande Rue

Le Mesnil-sur-Oger (51190)

10 nov. 2023 670 m² foncier

PD n°05136723S0002 Autorisé

Ruelle Des Hauts Jardins

Le Mesnil-sur-Oger (51190)

15 nov. 2023 59 m² foncier

PD n°05136724S0001 Autorisé

2 Place De La Gare

Le Mesnil-sur-Oger (51190)

16 mai 2024 2 898 m² foncier

PD n°05136724S0003 Autorisé

37 Rue Pasteur

Le Mesnil-sur-Oger (51190)

04 août 2024 279 m² foncier

PD n°05136724S0004 Autorisé

21 Rue Persault-Maheu

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18 sept. 2024 605 m² foncier

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10 Rue Du Grand-Mont

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20 févr. 2025 280 m² foncier

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