Permis de démolir n° 05134418S0003 à Mardeuil, 6 rue Emile Zola
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PD n° 05134418S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05134418S0003, délivré le 25 juin 2018 à Mardeuil (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 6 rue Emile Zola.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 80 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AM 146. Au total, le catalogue compte 14 permis de démolir à Mardeuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Mardeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mardeuil Code postal 51530 Identifiant INSEE 51344
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 80 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 80 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARDEUIL (51530)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05134418S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |