Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05134416S0001

Permis de démolir n° 05134416S0001 à Mardeuil, 32 rue Jean Jaures

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PD n° 05134416S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2016 à Mardeuil (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05134416S0001 porte sur un bâtiment situé 32 rue Jean Jaures.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 5 959 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AM 779. La voie, rue Jean Jaures, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir à Mardeuil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2016

Surface du terrain

5 959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/05/2016

Localisation du projet à Mardeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mardeuil Code postal 51530 Identifiant INSEE 51344
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 5 959 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 5 959 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARDEUIL (51530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05134416S0001
Code commune INSEE 51344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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