Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05134421S0001

Permis de démolir n° 05134421S0001 à Mardeuil, 434 chemin des Champs des Line

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PD n° 05134421S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mardeuil (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05134421S0001 a été délivré le 7 avril 2021, pour un bâtiment situé 434 chemin des Champs des Line.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 488 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AO 158. Au total, le catalogue compte 14 permis de démolir à Mardeuil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2021

Surface du terrain

488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/04/2021

Localisation du projet à Mardeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mardeuil Code postal 51530 Identifiant INSEE 51344
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 488 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 488 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARDEUIL (51530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05134421S0001
Code commune INSEE 51344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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